Avis juridique

Le site web www.tartaricacid.com (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de COMERCIAL QUIMICA SARASA, S.L. (ci-après, la « SOCIÉTÉ »), dont le siège social est situé à Ctra. Estremera, km 2.5 – 28597 Madrid, Espagne, et dont le numéro d’identification fiscale est CIF B17365750. Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 11528 – Folio 147 – Section 8 – Feuille n° M-181014, 2e inscription.

La SOCIÉTÉ vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation »), qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation sur le Site Web, conformément à la législation espagnole applicable. La SOCIÉTÉ pouvant modifier à l’avenir les présentes Conditions d’Utilisation, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin de rester dûment informé des changements apportés.

Dans le but d’assurer que l’utilisation du Site Web réponde à des critères de transparence, de clarté et de simplicité, la SOCIÉTÉ informe l’Utilisateur que toute suggestion, question ou demande relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera reçue et traitée en contactant la SOCIÉTÉ à l’adresse électronique suivante : coquisa@tartaricacid.com

1. Objet

La SOCIÉTÉ met à disposition les contenus et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique relative au traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données »). L’accès au présent Site Web ou son utilisation, sous quelque forme que ce soit, confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la SOCIÉTÉ se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il appartient à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque accès au Site Web. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions qui y figurent, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site Web.

De même, l’Utilisateur est informé que des conditions particulières pourront parfois être établies pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques sur le Site Web ; l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

2. Services

Par l’intermédiaire du Site Web, la SOCIÉTÉ offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à : des informations sur la société, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, sa localisation, une section de contact permettant d’effectuer des demandes en fournissant des données personnelles, ainsi que des liens vers des réseaux sociaux (ci-après, les « Services »).

3. Vie privée et traitement des données

La SOCIÉTÉ traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données). Les informations concernant vos données personnelles, conformément à l’article 13, section 2 dudit règlement, peuvent être consultées dans notre section contact.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, et en particulier les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou sur tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre des échanges économiques.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque autre manière que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant la SOCIÉTÉ contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition contraire expressément établie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus, autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par la SOCIÉTÉ ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ est titulaire des éléments composant la conception graphique du Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du Site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.

Le contenu disponible sur le Site Web ne pourra être reproduit, en tout ou en partie, transmis ou enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler les mentions de copyright ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant figurer dans les contenus. L’Utilisateur du présent Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, la SOCIÉTÉ se réservant en tout état de cause l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises, ainsi qu’à l’ordre public.

L’Utilisateur doit disposer de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

L’Utilisateur doit fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires du Site Web avec ses données personnelles, et les tenir à jour en permanence de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des préjudices causés à la SOCIÉTÉ ou à des tiers du fait des informations fournies.

En outre, l’Utilisateur devra s’abstenir de faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou de ses contenus à des fins illicites ; d’accéder ou de tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises ; de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ; d’introduire ou de diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages ; de tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la SOCIÉTÉ, de fournisseurs tiers ou d’autres utilisateurs ; de reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus sans autorisation ; de supprimer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis à disposition à cet effet ; ou encore de transmettre des informations ou matériels illicites, offensants, discriminatoires, nuisibles, diffamatoires, violents, contraires à la morale ou à l’ordre public, ou perturbant le fonctionnement normal du Site Web.

Si un mot de passe est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, et s’engage à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus à des personnes non autorisées.

Si l’Utilisateur enfreint, par négligence ou de manière intentionnelle, l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il répondra de tous les dommages et préjudices pouvant en résulter pour la SOCIÉTÉ.

6. Responsabilités

La SOCIÉTÉ ne garantit ni l’accès continu, ni la correcte visualisation, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus dans les pages du Site Web, lesquels peuvent être empêchés, gênés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.

La SOCIÉTÉ ne saurait être responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

La SOCIÉTÉ pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à la relation avec l’Utilisateur si elle constate qu’une utilisation du Site Web ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site Web. Elle ne sera tenue que de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition qu’elle en soit informée.

En particulier, elle ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’interruptions, de défaillances, d’omissions, de retards, d’intrusions illicites au moyen de logiciels malveillants, d’un usage impropre ou inapproprié du Site Web, ou d’erreurs de sécurité et de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.

La SOCIÉTÉ exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à une mauvaise utilisation des services librement accessibles par les Utilisateurs du Site Web. De même, la SOCIÉTÉ est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus via les formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de demande d’informations.

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez la SOCIÉTÉ indemne contre tous dommages découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou de votre utilisation du Site Web.

7. Hyperliens

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, même au moyen d’un hyperlien, le Site Web de la SOCIÉTÉ, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de la SOCIÉTÉ.

Le Site Web de la SOCIÉTÉ inclut des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la SOCIÉTÉ n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’assume ni une position de garant ni celle de prestataire des services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par l’intermédiaire de ces liens.

Il est accordé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site Web, exclusivement pour un usage privé et non commercial, à condition que ces liens ne dénaturent pas la relation avec la SOCIÉTÉ ou n’incluent pas de contenu illicite, offensant ou inapproprié. La SOCIÉTÉ peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site Web, après quoi celui-ci devra être immédiatement retiré.

8. Cookies

PHPSESSID – Ce cookie est natif de PHP et permet au Site Web de stocker des données d’état sérialisées. Sur ce Site Web, il est utilisé pour établir des sessions utilisateur en transmettant des données d’état via un cookie temporaire, également appelé cookie de session. Le cookie PHPSESSID n’a pas de date d’expiration définie, car il disparaît lorsque le Site Web est fermé.

9. Durée et résiliation

La prestation du service du présent Site Web ainsi que des autres services a, en principe, une durée indéfinie. Toutefois, la SOCIÉTÉ pourra mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services du portail. Lorsque cela sera possible, la SOCIÉTÉ annoncera la fin ou la suspension du service concerné.

10. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services proposés sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, la SOCIÉTÉ ne donne aucune garantie ni déclaration en relation avec les contenus et services proposés sur le Site Web, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. Force majeure

La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, une rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. Résolution des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Saragosse.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inexécutoire ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inexécutabilité ou nullité n’entraînera pas l’inexécutabilité ou la nullité de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation d’origine.